Politique de conformité au DMCA
Nous comprenons l’importance du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et nous nous engageons à traiter toute question relative à ce sujet avec la plus grande précaution. Si du contenu vous appartenant ou appartenant à votre organisation a été utilisé sur notre site, veuillez considérer cela comme une erreur involontaire de notre part. Nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Une fois l’authenticité du contenu confirmée, nous procéderons à sa suppression sous trois jours ouvrables.
Qu'est-ce que le DMCA ?
Le DMCA est une loi visant à protéger les contenus soumis aux droits d’auteur contre la copie et la publication non autorisées sur Internet. Cette législation s’applique principalement aux plateformes où le propriétaire du site ne peut identifier l’auteur de chaque contenu ou qui permettent le téléchargement et la publication de fichiers.
Nous nous engageons à répondre à toute notification de violation en conformité avec les directives DMCA et à agir en conséquence.
Application de notre politique
Cette politique s’applique au site https://www.dreamjobnews.com/ (ci-après désigné le « Service », le « Site Web » ou l’« Application ») ainsi qu’à tous les produits et services associés (collectivement appelés « Produits et Services »). Elle décrit comment nous, en tant qu’opérateurs du site Web, traitons les signalements de violation du droit d’auteur et comment vous pouvez nous transmettre une notification de ce type.
Nous respectons strictement les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Toute personne identifiée comme partageant du contenu en violation des lois sur le droit d’auteur pourra voir son compte suspendu ou supprimé, conformément au DMCA américain de 1998, dont les détails sont disponibles sur le site de l’US Copyright Office.
Avant de déposer une plainte, nous vous encourageons à bien vérifier si le contenu concerné constitue réellement une infraction. En cas de doute, il est préférable de consulter un avocat spécialisé.
Déposer une notification de violation
Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal et que vous constatez une violation sur notre site, vous pouvez nous envoyer une notification écrite conforme aux exigences du DMCA.
Une réclamation DMCA constitue une démarche juridique formelle et sera examinée avec soin. Si elle remplit toutes les conditions requises, nous pourrons procéder à la suppression ou à la restriction du contenu litigieux.
En cas de suppression ou de suspension de contenu, nous informerons l’utilisateur concerné des motifs de cette action. Toutefois, nous nous réservons le droit de rejeter toute demande non conforme aux exigences du DMCA.
Cette politique n’affecte en rien notre droit d’entreprendre d’autres actions légales si nécessaire.
Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de mise à jour, une annonce sera publiée sur la page d’accueil du site ou envoyée par e-mail aux utilisateurs concernés. Ces changements prendront effet dès leur publication, sauf mention contraire.
Votre utilisation continue du site et de ses services après la date de mise à jour constitue une acceptation de ces modifications.
Signaler une infraction
Si vous souhaitez signaler un contenu en infraction, veuillez utiliser le formulaire disponible sur notre page Contactez-nous.